Conditions Générales d’Utilisation
et de Vente (CGU/CGV)
Dernière mise à jour : juillet 2025
1. Informations sur l’entreprise
F&N Promotion sàrl
Siège social : 13, rue des Légionnaires, L-3780 Tétange, Luxembourg
NACE : Promotion immobilière (41100)
N° Registre du Commerce : B184321
TVA intracommunautaire : LU26674916
Nombre d’employés : 3
Date de fondation : 02/2014
Email : info@mediumslateblue-deer-219650.hostingersite.com
Téléphone : +352 26 56 12 09
Site internet : https://mediumslateblue-deer-219650.hostingersite.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’accès au site ainsi que les services proposés par F&N Promotion sàrl, notamment la diffusion, la promotion et l’estimation de biens immobiliers.
3. Accès au site
L’accès est gratuit. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des informations personnelles. L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes.
4. Estimations de biens
F&N Promotion offre une estimation gratuite d’un bien immobilier dans un délai de 72 heures à compter de la réception des données complètes. Cette estimation n’a pas de valeur contractuelle.
5. Annonces et propriétés
Les informations des annonces sont fournies par des tiers. F&N Promotion sàrl décline toute responsabilité en cas d’erreurs, de changements ou d’inexactitudes.
6. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, sans nuisance ni abus.
7. Conditions commerciales
Toute collaboration (vente, mandat, gestion…) est régie par un contrat distinct. Les frais applicables sont mentionnés dans chaque contrat individuel.
8. Responsabilité
Le site est fourni « tel quel ». F&N Promotion décline toute responsabilité en cas d’interruptions, erreurs ou pertes de données liées à son utilisation.
9. Données personnelles
Les données collectées respectent le RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.
10. Droits d’auteur
Tous les contenus sont protégés. Toute reproduction ou usage sans autorisation est interdit.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relève des tribunaux compétents du Luxembourg.